Politique de protection des données à caractère personnel
Dans le cadre de fonctionnement de son site web, le CORT 37 est conduit à collecter et à traiter des données à caractère personnel vous concernant.
La présente politique de protection des données a pour objet de vous informer, conformément aux dispositions de l’article 13 du RGPD, des principales caractéristiques de ce traitement de données, notamment ses objectifs ainsi que de vous informer de vos droits et de la manière dont vous pouvez les exercer.
Qui est le responsable du traitement ?
Le responsable du traitement est Société Centre d’Oncologie et de Radiothérapie 37 SESARL (ci-après « le CORT 37 »), société immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) de Tour sous le numéro 518 991 419 et dont le siège est 11, avenue du professeur Alexandre Minkowski - 37170 Chambray-lès-Tours - téléphone : 02 47 60 20 60, adresse de messagerie : contact@cort37.fr.
Le CORT 37 a désigné un délégué à la protection des données. Ses coordonnées sont : 11, avenue du professeur Alexandre Minkowski - 37170 Chambray-lès-Tours - téléphone : 02 47 60 20 60, adresse de messagerie : dpo@cort37.fr.
À propos des données de connexion :
Le CORT 37 procède à l’enregistrement de l’adresse IP de votre ordinateur, de votre tablette ou de votre smartphone (ci-après « votre ordinateur ») lorsque vous vous connectez et visitez les pages du site. L’enregistrement de cette information a pour objectif de nous permettre d’assurer la sécurité du site web au travers de la traçabilité des connexions.
La base légale du traitement est sa nécessité aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le CORT 37 (article 6 -1. f) du RGPD), en l’occurrence la nécessité d’assurer la sécurité de son site web.
L’adresse IP est enregistrée dans un fichier log constitué à des fins de sécurité exclusivement. Les destinataires de ces données sont les personnels du CORT 37 et ceux du prestataire en charge de la sécurité du site. Ces logs de connexion sont conservés douze (12) mois.
À propos du dépôt de cookies :
Les cookies sont des informations sous forme d’un court fichier texte placé par notre site sur votre ordinateur lors de votre visite.
Une politique des cookies est disponible au travers du lien suivant : politique des cookies.
À propos du formulaire de prise de rendez-vous :
Le CORT 37 propose sur son site un formulaire vous permettant d’adresser un message à ses équipes. L’objectif du traitement est de permettre aux patients en cours de traitement de prendre un rendez-vous avec l’un des médecins de CORT 37.
La base légale du traitement est l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou de mesures précontractuelles prises à la demande du patient de la personne concernée (article 6 -1. b) du RGPD), en l’occurrence la prise d’un rendez-vous médical, ainsi que sa nécessité aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le CORT 37 (article 6 -1. f) du RGPD), en l’occurrence le suivi des suites données aux messages de contact et l’établissement de statistiques.
Le CORT 37 procède dans ce cadre au traitement des données suivantes : nom, prénom, adresse email, téléphone, médecin concerné par le rendez-vous, date et heure du rendez-vous, données relatives à la gestion du message (horodatage de la demande, suivi, suites apportées, statistiques).
Les destinataires des données sont :
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Les médecins et les professionnels paramédicaux travaillant sur leur contrôle, les personnels du secrétariat médical du CORT 37.
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Les prestataires auxquels le CORT 37 a confié une mission de support ou d’assistante dans l’administration de son site et de sa messagerie.
Les données concernées ne sont jamais transmises à d’autres tiers que ceux mentionnés ci-dessus.
Les données collectées au travers du formulaire de prise de rendez-vous sont conservées sur une durée maximale de cinq ans à compter de leur réception.
Quelles sont les mesures de sécurité destinées à protéger vos données
Le CORT 37 met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles garantissant un niveau de sécurité adapté au risque. Ces mesures consistent notamment par une stricte gestion des mots de passe, la mise en œuvre d’antivirus, de firewalls, du chiffrement des canaux de communication, d’une journalisation et de sauvegardes.
Le présent site web est hébergé chez un hébergeur situé dans l’Union européenne.
Dans le cas où les données à caractère personnel de l’internaute sont transférées vers un pays situé en dehors de l’Union européenne, ces transferts sont encadrés par l’une des garanties visées à l’article 46 du RGPD notamment par des clauses contractuelles types publiées par la Commission européenne.
L’internaute peut obtenir communication de ces clauses contractuelles types auprès du délégué à la protection des données du CORT 37.
Quels sont vos droits ?
Conformément au Règlement sur la protection des données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données vous concernant. Vous disposez également du droit de demander la limitation du traitement des données vous concernant le temps que le CORT 37 statue sur votre demande d’exercice de vos droits.
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données à caractère personnel fondé sur les intérêts légitimes poursuivis par le CORT 37. Dans ce cas, le CORT 37 ne traitera plus vos données à caractère personnel concernées, à moins que nous puissions démontrer, conformément à l’article 21 du RGPD, qu'il existe en ce qui nous concerne des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
Comment pouvez-vous exercer vos droits ci-dessus ?
Pour exercer vos droits précités, vous devez adresser un courrier accompagné d’un justificatif de votre identité au délégué à la protection des données (DPO) du CORT 37, par courrier postal à l’adresse : 11, avenue du professeur Alexandre Minkowski 37170 Chambray-lès-Tours, ou par courrier électronique à l’adresse : dpo@cort37.fr.
Il est rappelé que si le titulaire des données estime ne pas avoir obtenu satisfaction auprès du responsable du traitement, il a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) - adresse postale : 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris cedex 07 - tél. : 01 53 73 22 22 – site internet : http://www.cnil.fr.